Formulaire Cerfa 11383 2

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La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02) permet à l'assuré d'obtenir la prise en charge à 100 % de ses . Ces derniers doivent remplir la page 2/2 afin d'attester la prestation des actes et l'exécution des . La page 1/2 permet à la victime de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels. . No 11383*02. Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas . Cerfa n° 11383*02 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) cerfa. N° 11383*02 feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle. (Art. L 441.5 et R 441.8 du code de la sécurité sociale). Lorsqu'un accident a eu . Les formulaires cerfa 11383-02 correspondant aux déclarations d'accident du travail ou d'accident du trajet sont désormais téléchargeables en . De nombreuses démarches administratives nécessitent de compléter un formulaire administratif réglementé ou Cerfa. De quoi s'agit-il exactement ? Explications. Aller à Formulaire - Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Le document comprend deux parties : une attestation d' . Ce modèle est communiqué à titre d'information afin que vous puissiez en prendre connaissance. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'Assurance . Formulaire CERFA n° 14463*01 : Déclaration d'accident du travail ou . Formulaire Cerfa 11383*-02 : feuille d'accident du travail (pdf 2 p. Le document cerfa 11383*02 contient en page 1 (remplie par l'employeur) les éléments . La page 2 est, de son côté, réservée aux praticiens et aux différents .

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